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Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et certains bénéficiaires d’allocations ou de contrats particuliers. Grâce au contrat de professionnalisation, ils peuvent obtenir une qualification favorisant leur insertion professionnelle. Les jeunes de 16 à 25 ans sont rémunérés sur un pourcentage du smic, quant aux autres, ils ne peuvent recevoir un salaire en deçà du smic, ni à 85% du salaire minimum conventionnel. Dans certains cas, le contrat de professionnalisation permet à l’employeur d’être exonéré des cotisations de sécurité sociale.
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PERMET D’EMBAUCHER
- Les jeunes de 16 à 25 ans
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrit au pôle emploi (sauf les contrats aidés pour lesquels ce n’est pas nécessaire)
- Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation aux adultes handicapés, ou du CUI
- Les habitants des DOM et certains TOM percevant le RMI et l’API
Pour pouvoir établir un contrat de professionnalisation, l’employeur doit verser sa cotisation au financement de la formation professionnelle continue (sauf les administrations)
Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI en alternance, avec une période d’essai éventuelle et une possibilité de temps partiel. Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDD son temps d’actions correspond à la durée de professionnalisation prévue. Il existe une possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation si la personne concernée à échoué à l’obtention de la qualification, est tombée malade, a été victime d’un accident du travail ou d’une défaillance de l’organisme censé assurer la promotion, ou si elle a été monopolisée par des problèmes familiaux comme la maternité ou l’adaptation. Il n’existe pas de possibilité d’indemnités à l’issue d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée. S’il est rompu avant l’échéance, l’employeur a 30 jours pour le faire savoir à l’URSSAF, l’OPCA et à la DRTEFP.
DURÉE DE L’ACTION DE PROFESSIONNALISATION ET DE LA FORMATION
La durée de l’action de professionnalisation est de 6 mois à 1 an minimum répartis entre les temps de formation et les heures de travail au sein de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à 24 mois selon le cas. La formation est mise en place par un organisme de formation ou le centre de formation de l’entreprise et ne peut être inférieur à 450 heures (15 à 25% de la durée d’un CDD et 15 à 25% également de l’action de professionnalisation d’un CDI). Dans certains cas, on peut aller au-delà de 25% Les OPCA financent les actions de formation. Les forfaits horaires sont établis par accord conventionnel ou sur la base de 9,15 €/heure. L’établissement d’un contrat de professionnalisation peut donner lieu à la désignation d’un tuteur, choisi au sein de l’entreprise, si l’employeur le souhaite. Le salarié volontaire doit être qualifié depuis deux ans au moins dans le domaine concerné par le contrat de professionnalisation. L’employeur lui-même peut être tuteur.
LES CONDITIONS DE TRAVAIL LIÉES AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le salarié concerné bénéficie du repos hebdomadaire et son temps de travail et de formation ne peut aller au-delà du temps de travail quotidien ou hebdomadaire de l’entreprise.
LA RÉMUNÉRATION
Attention les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises.
